Permis de construire Logement N° 08509023P0017

Permis de construire n° 08509023P0017 à Sèvremont pour 370 m² de logement, 9 Bis Rue Des Ombrages

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08509023P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509023P0017, délivré le 20 juillet 2023 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Bis Rue Des Ombrages.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C310, C311. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C310 C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 18 m² 370 m² -388 m² 0 m²
Total 388 m² 0 m² 370 m² 18 m² 370 m² -18 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509023P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Des Ombrages, à Sèvremont (85700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509023P0017, déposé en mairie de Sèvremont.

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