Permis de construire Logement N° 08509023P0025

Permis de construire n° 08509023P0025 à Sèvremont pour 243 m² de logement, 5 Rue De La Rochejaquelin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08509023P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509023P0025 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Rochejaquelin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 464 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 32 m² 243 m² -275 m² 0 m²
Total 496 m² 0 m² 243 m² 32 m² 243 m² -32 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509023P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Rochejaquelin, à Sèvremont (85700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509023P0025, déposé en mairie de Sèvremont.

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