Permis de construire n° 08509016P0023 à Sèvremont pour 71 m² de locaux, 5165 La Blaudrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 08509016P0023
Demandeur
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5165 La Blaudrie, le permis de construire n° 08509016P0023 a été délivré le 23 septembre 2016 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1129, C886. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
| Total | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
| Total locaux | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500651
- SIRET
- 25850065100025
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509016P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |