Retour aux permis de construire de Saint-Prouant

Permis de construire Locaux N° 0852662500009

Permis de construire n° 0852662500009 à Saint-Prouant pour 165 m² de locaux, 2 Le Guignard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Le Guignard, à Saint-Prouant (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN et accordée le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852662500009, déposé en mairie de Saint-Prouant.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0852662500009

Demandeur

SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852662500009 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 2 Le Guignard. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B675, B676, B677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 705 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B675 B676 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 079 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 244 m²
Total	2 079 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 079 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 244 m²
Total locaux	2 079 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258500651
SIRET: 25850065100041
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PROUANT (85110)

Autres dossiers de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

PC n°08514717P0008 Commencé

Champ De La Gefardiere

Nouvelle construction

08 sept. 2017

PC n°08509016P0023 Commencé

5165 La Blaudrie

Extension sans transformation

23 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852662500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Le Guignard, à Saint-Prouant (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN et accordée le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852662500009, déposé en mairie de Saint-Prouant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Prouant

PC n°0852662500005 Logement Autorisé

4 Rue Du Marechal Ferrant

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

17 juin 2025 62 m² SDP

PC n°0852662500008 Logement Commencé

2 Rue Du Marechal Ferrant

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 67 m² SDP

PC n°0852662500007 Locaux Autorisé

Rue De Bel Air

Saint-Prouant (85110)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 380 m² SDP SCI LES VIGNES

DP n°0852662500045 Logement Autorisé

101 E La Roche Batiot

Saint-Prouant (85110)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°0852662500010 Logement Commencé

2 Impasse Du Bourrelier

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 80 m² SDP

PC n°0852662500011 Logement Commencé

6 Impasse Du Bourrelier

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Prouant

Permis d'aménager à Saint-Prouant

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Prouant

2 autorisations