Permis de construire n° 08509016P0039 à Sèvremont pour 524 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 08509016P0039
Demandeur
GAEC LE SOMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509016P0039 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC LE SOMMET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SOMMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322631870
- SIRET
- 32263187000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509016P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |