Permis de construire n° 08509016P0024 à Sèvremont pour 2 170 m² de locaux, Le Champ Des Pierres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 08509016P0024
Demandeur
LUMINEAU CHARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509016P0024 porte sur un projet situé Le Champ Des Pierres. Le projet est porté par LUMINEAU CHARRIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A582. Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 066 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 10 236 m² |
| Total | 8 066 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 10 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 066 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 10 236 m² |
| Total locaux | 8 066 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 10 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUMINEAU CHARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345201685
- SIRET
- 34520168500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de LUMINEAU CHARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509016P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 24/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |