Permis de construire Locaux N° 08508824C0018

Permis de construire n° 08508824C0018 au Fenouiller pour 108 m² de locaux, 23 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 08508824C0018

Demandeur

DU FENOUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508824C0018 a été délivré le 16 juillet 2024 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Du Moulin Neuf. La demande émane de DU FENOUIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 510 m²
Total 402 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 510 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 369 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 477 m²
Total locaux 402 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FENOUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853753846
SIRET
85375384600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508824C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Moulin Neuf, au Fenouiller (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU FENOUIL et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508824C0018, déposé en mairie du Fenouiller.

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