Permis de construire n° 08508824C0021 au Fenouiller pour 109 m² de locaux, 1 B Rue Du Carte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 08508824C0021
Demandeur
A.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508824C0021 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 1 B Rue Du Carte. A.M.D. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 195 m² |
| Total | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 195 m² |
| Total locaux | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910476076
- SIRET
- 91047607600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508824C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |