Permis de construire à Le Fenouiller pour 77 m² de locaux - 27 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 08508820C0030
Demandeur
SCI EVAMAR
Cette page présente le permis de construire n° 08508820C0030, délivré le 7 septembre 2020 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Du Moulin Neuf, Le Fenouiller (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVAMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 252 m² |
| Total | 175 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVAMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810131086
- SIRET
- 81013108600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508820C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |