Déclaration préalable n° 08508824C0009 au Fenouiller pour 16 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier DP n° 08508824C0009
Demandeur
ETS DILLET AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2024 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508824C0009 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin Neuf. La demande émane de ETS DILLET AGENCEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 968 m² |
| Total | 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² |
| Autres activités | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
| Total locaux | 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DILLET AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381579366
- SIRET
- 38157936600026
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508824C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |