Permis de construire n° 08508822C0055 au Fenouiller pour 314 m² de locaux, Rue Du Centre Place De La Menarderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 08508822C0055
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508822C0055 porte sur un projet situé Rue Du Centre Place De La Menarderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FENOUILLER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH205, AH280P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Menarderie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 314 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 263 m² | 600 m² |
| Total | 337 m² | 314 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 263 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 314 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 263 m² | 600 m² |
| Total locaux | 337 m² | 314 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 263 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508822C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |