Permis de construire Locaux N° 0850842600025

Permis de construire n° 0850842600025 à Essarts-en-Bocage pour 95 m² de locaux, 3 rue Louis Lumière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0850842600025

Demandeur

RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850842600025 a été délivré le 28 août 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Louis Lumière. RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 455 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YV 239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Lumière, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 746 permis de construire et déclarations préalables à Essarts-en-Bocage, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YV 239. Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 455 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 284 m²
Emprise au sol créée 110 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 247 m² à 342 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 342 m²
Total 247 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 342 m²
Total locaux 247 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE, une association déclarée basée à La Roche sur Yon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786446260
SIRET
78644626000048
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle YV 239 à Essarts-en-Bocage (85140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lumière à Essarts-en-Bocage (85140)

L’autre dossier recensé rue Louis Lumière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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