Permis de construire n° 08508416H0023 à Essarts-en-Bocage pour 113 m² de locaux, Zi La Belle Entree Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08508416H0023
Demandeur
RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508416H0023 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Zi La Belle Entree Les Essarts. Le demandeur déclaré est RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV239. Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 282 m² |
| Total | 169 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 169 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 282 m² |
| Total locaux | 169 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786446260
- SIRET
- 78644626000048
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |