Déclaration préalable n° 0850842600094 à Essarts-en-Bocage pour 295 m² de locaux, La Grollière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0850842600094
Demandeur
GAEC LES TROIS SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850842600094, accordée le 4 juin 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grollière. GAEC LES TROIS SITES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN72, YN145. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 277 m² | 18 m² | 295 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 277 m² | 18 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 277 m² | 18 m² | 295 m² |
| Total locaux | 277 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 277 m² | 18 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501897706
- SIRET
- 50189770600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT LES ESSARTS) (85140)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS SITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850842600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |