Déclaration préalable n° 08519116Y0111 à La Roche-sur-Yon pour 152 m² de locaux, Rue Newton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier DP n° 08519116Y0111
Demandeur
RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519116Y0111, accordée le 4 avril 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Newton. RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 105 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 105 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 257 m² |
| dont Bureaux | 1 105 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786446260
- SIRET
- 78644626000048
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |