Permis de construire Locaux N° 0850842500046

Permis de construire n° 0850842500046 à Essarts-en-Bocage pour 20 m² de locaux, Rue Des Sables Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0850842500046

Demandeur

SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850842500046 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé Rue Des Sables Les Essarts. La demande émane de SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 421 m²

Surface existante avant

11 579 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

11 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 579 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 599 m²
Total 11 579 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 579 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 599 m²
Total locaux 11 579 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321018483
SIRET
32101848300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sables Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850842500046, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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