Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 3 047 m² de locaux - Rue Des Sables Za Les Charmettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 08508412H0057
Demandeur
SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 08508412H0057, délivré le 27 mars 2013 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables Za Les Charmettes, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 047 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Charmettes
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
| Total | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321018483
- SIRET
- 32101848300016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- ESSARTS (LES) (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508412H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |