Permis de construire n° 08508412H0057 à Essarts-en-Bocage pour 3 047 m² de locaux, Rue Des Sables Za Les Charmettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 08508412H0057
Demandeur
SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508412H0057 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Sables Za Les Charmettes. Le demandeur déclaré est SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 047 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI1. Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Charmettes
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
| Total | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
| Total locaux | 6 758 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 9 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321018483
- SIRET
- 32101848300016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ESSARTS (LES) (85140)
Autres dossiers de SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508412H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |