Permis de construire Logement N° 0850842500047

Permis de construire n° 0850842500047 à Essarts-en-Bocage pour 296 m² de logement, 2 La Rousselière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0850842500047

Demandeur

LA RIBREAUTIERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850842500047 a été délivré le 28 janvier 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Rousselière. La demande émane de LA RIBREAUTIERE SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 101 m² 195 m² 0 m² 0 m² 296 m² 538 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 437 m² 101 m² 195 m² 0 m² 195 m² 101 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBREAUTIERE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940322209
SIRET
94032220900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Rousselière, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RIBREAUTIERE SAS et accordé le 28 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500047, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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