Permis de construire Logement N° 0850842500047

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 296 m² de logement - 2 La Rousseliere Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0850842500047

Demandeur

LA RIBREAUTIERE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0850842500047, délivré le 28 janvier 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Rousseliere Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIBREAUTIERE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 101 m² 195 m² 0 m² 0 m² 296 m² 538 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 437 m² 101 m² 195 m² 0 m² 195 m² 101 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBREAUTIERE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940322209
SIRET
94032220900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rousseliere Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIBREAUTIERE SAS et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500047, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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