Permis de construire Locaux N° 0850842500033

Permis de construire n° 0850842500033 à Essarts-en-Bocage pour 172 m² de locaux, 42 Rue Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0850842500033

Demandeur

DURETBRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850842500033, délivré le 19 septembre 2025 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Rue Des Sables. Le demandeur déclaré est DURETBRAM.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH211, AH366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 386 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH211 AH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Locaux 1 151 m² 172 m² 0 m² 103 m² 0 m² 69 m² 1 220 m²
Total 1 268 m² 172 m² 0 m² 220 m² 0 m² -48 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 110 m² 172 m² 0 m² 103 m² 0 m² 69 m² 1 179 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 1 151 m² 172 m² 0 m² 103 m² 0 m² 69 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURETBRAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798458519
SIRET
79845851900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Des Sables, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DURETBRAM et accordée le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500033, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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