Permis de construire Locaux N° 08508417U0028

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 4 070 m² de locaux - Vendeopole La Mongie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 08508417U0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508417U0028, délivré le 24 mai 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Vendeopole La Mongie, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 070 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 358 m²

Surface créée

4 070 m²

Variation nette

+4 070 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 070 m² 4 070 m²
Total 0 m² 4 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 070 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 070 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508417U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vendeopole La Mongie, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508417U0028, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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