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Permis de construire Locaux N° 08508417U0027

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 898 m² de locaux - 31 Et 31 Bis Rue Nationale L'oie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Et 31 Bis Rue Nationale L'oie, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GREOTEL et accordé le 26 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508417U0027, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 08508417U0027

Demandeur

SCI GREOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508417U0027, délivré le 26 mai 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Et 31 Bis Rue Nationale L'oie, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GREOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 449 m² en hébergement hôtelier, 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD110, AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

3 138 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/05/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD110 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oie

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 138 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	4 036 m²
Total	3 138 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 569 m²	449 m²	449 m²	2 018 m²
Commerce et services	1 569 m²	449 m²	449 m²	2 018 m²
Total locaux	3 138 m²	898 m²	898 m²	4 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREOTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383573318
SIRET: 38357331800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508417U0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Et 31 Bis Rue Nationale L'oie, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GREOTEL et accordé le 26 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508417U0027, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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