Permis de construire Logement N° 08508417U0012

Permis de construire n° 08508417U0012 à Essarts-en-Bocage pour 140 m² de logement, 13Bis Rue Sainte Bernadette Boulogne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 08508417U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13Bis Rue Sainte Bernadette Boulogne, le permis de construire n° 08508417U0012 a été délivré le 10 mai 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1751. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulogne

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 116 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 24 m² 116 m² 0 m² 116 m² 24 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508417U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13Bis Rue Sainte Bernadette Boulogne, à Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508417U0012, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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