Permis de construire Locaux N° 08508418U0053

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 17 270 m² de locaux - Vendeopole La Mongie Sainte Florence

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 08508418U0053 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08508418U0053, délivré le 5 octobre 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Vendeopole La Mongie Sainte Florence, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² de bureaux, 12 793 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT149, ZT150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/10/2018
Surface du terrain
56 358 m²
Surface existante avant
4 070 m²
Surface créée
13 200 m²
Variation nette
+13 200 m²
Surface totale après
17 270 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Adresse
Vendeopole La Mongie Sainte Florence, Essarts-en-Bocage (85140)
Lieu-dit
Sainte Florence
Code postal
85140
Département
Parcelles cadastrales
ZT149, ZT150
Code INSEE
85084

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 070 m² 13 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 200 m² 17 270 m²
Total 4 070 m² 13 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 200 m² 17 270 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Entrepôts 4 070 m² 12 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 793 m² 16 863 m²
Total locaux 4 070 m² 13 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 200 m² 17 270 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508418U0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vendeopole La Mongie Sainte Florence, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508418U0053, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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