Permis de construire n° 08508416H0083 à Essarts-en-Bocage pour 3 302 m² de locaux, Rue De L'aree Parc D'activite La Mongie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 08508416H0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508416H0083 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Rue De L'aree Parc D'activite La Mongie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD158, YD165, YD166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite La Mongie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 240 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 10 542 m² |
| Total | 7 240 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 10 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 240 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 10 542 m² |
| dont Entrepôt | 7 240 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 10 542 m² |
| Total locaux | 7 240 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 10 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |