Permis de construire Locaux N° 08508416H0083

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 3 302 m² de locaux - Rue De L'aree Parc D'activite La Mongie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 08508416H0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508416H0083, délivré le 28 novembre 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aree Parc D'activite La Mongie, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD158, YD165, YD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 568 m²

Surface existante avant

7 240 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

10 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD158 YD165 YD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite La Mongie

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 240 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 10 542 m²
Total 7 240 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 10 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 7 240 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 10 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508416H0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aree Parc D'activite La Mongie, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508416H0083, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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