Permis de construire Locaux N° 08508416H0024

Permis de construire n° 08508416H0024 à Essarts-en-Bocage pour 729 m² de locaux, Rue De L Aree Sainte-Florence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 08508416H0024

Demandeur

SCI DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508416H0024 a été délivré le 14 avril 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aree Sainte-Florence. Le dossier a été déposé par SCI DU BOCAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD165, YD166. Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 083 m²

Surface existante avant

7 681 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

8 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD165 YD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 681 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 8 410 m²
Total 7 681 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 8 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 681 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 8 410 m²
dont Bureaux 441 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 170 m²
dont Entrepôt 7 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 240 m²
Total locaux 7 681 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 8 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445332265
SIRET
44533226500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508416H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Aree Sainte-Florence, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BOCAGE et accordée le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508416H0024, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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