Permis de construire n° 08508416H0021 à Essarts-en-Bocage pour 267 m² de locaux, La Mongie Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 avril 2016
Dossier PC n° 08508416H0021
Demandeur
SCI DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508416H0021 porte sur un projet situé La Mongie Sainte-Florence. La demande émane de SCI DU BOSQUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT1, ZT2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 703 m² |
| Total | 2 436 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 436 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 703 m² |
| dont Industrie | 2 436 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490686862
- SIRET
- 49068686200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de SCI DU BOSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |