Permis de construire n° 08508416H0065 à Essarts-en-Bocage pour 1 240 m² de locaux, Vendeopole De La Mongie Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 08508416H0065
Demandeur
SCI DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vendeopole De La Mongie Sainte-Florence, le permis de construire n° 08508416H0065 a été délivré le 10 octobre 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU BOSQUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT78, ZT79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 676 m² |
| Total | 2 436 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 436 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 676 m² |
| dont Industrie | 2 436 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490686862
- SIRET
- 49068686200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de SCI DU BOSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |