Permis de construire n° 08508317C0038 à L'Épine pour 35 m² de locaux, All Des Quatres Vents
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 08508317C0038
Demandeur
CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508317C0038 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé All Des Quatres Vents. La demande émane de CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 187 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 222 m² |
| Total | 5 187 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 187 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 222 m² |
| Total locaux | 5 187 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338830961
- SIRET
- 33883096100029
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L EPINE (85740)
Autres dossiers de CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508317C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |