Permis de construire à L'Épine pour 15 m² de locaux - 8 Rue Des Eloux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 08508318C0022
Demandeur
CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08508318C0022, délivré le 4 juillet 2018 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Eloux, L'Épine (85740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM384, AM292, AM289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 222 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 237 m² |
| Total | 5 222 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 222 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338830961
- SIRET
- 33883096100029
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- L EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508318C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |