Permis de construire Logement N° 08508317C0045

Permis de construire n° 08508317C0045 à L'Épine pour 84 m² de logement, Lotis. Les Epinettes Lot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2018

Dossier PC n° 08508317C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2018 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508317C0045 porte sur un projet situé Lotis. Les Epinettes Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65 P, AI66 P, AI67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Épine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 P AI66 P AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508317C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis. Les Epinettes Lot, à L'Épine (85740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508317C0045, déposé en mairie de L'Épine.

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