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Permis de construire Logement N° 08508317C0046

Permis de construire à L'Épine pour 233 m² de logement - Rue De La Martiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08508317C0046

Demandeur

VINCENDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08508317C0046, délivré le 30 janvier 2018 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Martiniere, L'Épine (85740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCENDEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1401, AL1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1401 AL1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534829452
SIRET
53482945200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508317C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Martiniere, L'Épine (85740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCENDEAU et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508317C0046, instruit par la commune de L'Épine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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