Permis de construire Locaux N° 08508223H0024

Permis de construire n° 08508223H0024 aux Epesses pour 15 m² de locaux, Le Puy du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 08508223H0024

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0024 porte sur un projet situé Le Puy du Fou. PUY DU FOU FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2023, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1204. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Puy du Fou, la base recense 63 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 51 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 006 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 36 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 m²
Total 36 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 m²
dont Hôtels 36 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 m²
Total locaux 36 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES (85590)

Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508223H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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