Permis de construire n° 08508218H0035 aux Epesses pour 171 m² de locaux, 19 route de St Mars La Reorth
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 08508218H0035
Demandeur
SCI LANOUEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508218H0035 a été délivré le 17 décembre 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 route de St Mars La Reorth. SCI LANOUEFA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 801 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1068. Sur la même voie, route de St Mars La Reorth, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 103 m² d'entrepôt et 68 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 216 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 387 m² |
| Total | 216 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 387 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
| Total locaux | 216 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANOUEFA, dont l'adresse déclarée est à Epesses (Les). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LANOUEFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532939493
- SIRET
- 53293949300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508218H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de St Mars La Reorth aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de St Mars La Reorth depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.