Permis de construire n° 08508221H0020 aux Epesses pour 544 m² de locaux, 23 route de Saint Mars La Reo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 08508221H0020
Demandeur
APPLICATION DEVELOPPEMENT PLASTURGIE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508221H0020 porte sur un projet situé 23 route de Saint Mars La Reo. APPLICATION DEVELOPPEMENT PLASTURGIE 85 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2021, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1008, F 1009, F 1010. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Mars La Reo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 544 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 471 m² de commerce et activités de service et 73 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 967 m² à 2 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 511 m² |
| Total | 1 967 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 722 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 193 m² |
| Autres activités | 245 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 318 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APPLICATION DEVELOPPEMENT PLASTURGIE 85, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Epesses.
Demandeur
APPLICATION DEVELOPPEMENT PLASTURGIE 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398899468
- SIRET
- 39889946800027
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508221H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles F 1008, F 1009, F 1010 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Mars La Reo aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Mars La Reo depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.