Permis de construire Locaux N° 08508218H0040

Permis de construire n° 08508218H0040 aux Epesses pour 13 253 m² de locaux, Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08508218H0040

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puy Du Fou, le permis de construire n° 08508218H0040 a été délivré le 16 avril 2019 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCI GRAND PARC HEBERGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 841 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1060, F1075, F1077. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 253 m²

Variation nette

+13 253 m²

Surface totale après

13 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1060 F1075 F1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²
Total 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 412 m² 9 412 m²
dont Hôtels 0 m² 3 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 841 m² 3 841 m²
Total locaux 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492837950
SIRET
49283795000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508218H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT et accordée le 16 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508218H0040, déposé en mairie des Epesses.

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