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Permis de construire Locaux N° 08508214H0020

Permis de construire à Les Epesses pour 78 m² de locaux - Le Puy Du Fou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508214H0020, instruit par la commune de Les Epesses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 08508214H0020

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08508214H0020, délivré le 31 octobre 2014 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1210.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 358 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Du Fou

Territoire administratif

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	78 m²	0 m²	26 m²	0 m²	52 m²	135 m²
Total	83 m²	78 m²	0 m²	26 m²	0 m²	52 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	83 m²	78 m²	0 m²	26 m²	0 m²	52 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 312772981
SIRET: 31277298100022
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508214H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508214H0020, instruit par la commune de Les Epesses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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