Permis de construire Locaux N° 08508214H0022

Permis de construire n° 08508214H0022 aux Epesses pour 7 484 m² de locaux, Le Puy Du Fou 85590 Les Ep

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 08508214H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508214H0022 a été délivré le 8 novembre 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Du Fou 85590 Les Ep.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 484 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 465 m²

Surface créée

7 484 m²

Variation nette

+7 484 m²

Surface totale après

7 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 484 m² 7 484 m²
Total 0 m² 7 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 484 m² 7 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 484 m² 7 484 m²
Total locaux 0 m² 7 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 484 m² 7 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508214H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou 85590 Les Ep, aux Epesses (85590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508214H0022, déposé en mairie des Epesses.

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