Permis de construire Locaux N° 08508214H0013

Permis de construire n° 08508214H0013 aux Epesses pour 138 m² de locaux, Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08508214H0013

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508214H0013 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014, pour un projet situé Le Puy Du Fou. Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1296. Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 615 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Du Fou

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 160 m² 0 m² 138 m² 22 m² 138 m² -22 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508214H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PUY DU FOU FRANCE ; la décision est intervenue le 14 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508214H0013, déposé en mairie des Epesses.

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