Permis de construire Locaux N° 08508217H0016

Permis de construire à Les Epesses pour 368 m² de locaux - Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 08508217H0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508217H0016, délivré le 30 juin 2017 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 615 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir De Charette

Territoire administratif

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508217H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette, Les Epesses (85590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508217H0016, instruit par la commune de Les Epesses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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