Permis de construire n° 08508213H0008 aux Epesses pour 4 904 m² de locaux, Ld Le Petit Paris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08508213H0008
Demandeur
GAEC UNIFORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0008, délivré le 21 juin 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Petit Paris. GAEC UNIFORCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 909 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1084, D 501. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 904 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 904 m² | 4 904 m² |
| Total | 0 m² | 4 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 904 m² | 4 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 904 m² | 4 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 904 m² | 4 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC UNIFORCE, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC UNIFORCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328083027
- SIRET
- 32808302700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |