Permis de construire n° 08508213H0023 aux Epesses pour 40 m² de locaux, rue Le Manoir de Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 08508213H0023
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508213H0023 porte sur un projet situé rue Le Manoir de Charette. PUY DU FOU FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1142, G 1083, G 1076. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |