Permis de construire n° 08508213H0012 aux Epesses pour 1 025 m² de locaux, Ld Le Vignaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 08508213H0012
Demandeur
EARL LES MEUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0012, délivré le 30 mai 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Vignaud. EARL LES MEUNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OF756, OF1302. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Epesses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MEUNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489693424
- SIRET
- 48969342400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de EARL LES MEUNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |