Permis de construire n° 08508213H0020 aux Epesses pour 43 m² de locaux, 23Bis Rue G Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 08508213H0020
Demandeur
SCI CORNUAULT SYLVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0020 a été délivré le 16 août 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23Bis Rue G Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI CORNUAULT SYLVIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1025, AC1024. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Epesses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORNUAULT SYLVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793709031
- SIRET
- 79370903100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de SCI CORNUAULT SYLVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |