Permis de construire n° 08508213H0020 aux Epesses pour 43 m² de locaux, 23Bis Rue G Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 08508213H0020
Demandeur
SCI CORNUAULT SYLVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0020 a été délivré le 16 août 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23Bis Rue G Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI CORNUAULT SYLVIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 1025, AC 1024. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Epesses
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 54 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
| Total locaux | 54 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORNUAULT SYLVIE, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CORNUAULT SYLVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793709031
- SIRET
- 79370903100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de SCI CORNUAULT SYLVIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |