Permis de construire n° 08508123Y0016 à Dompierre-sur-Yon pour 68 m² de locaux, 34 Rue Eric Tabrly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 08508123Y0016
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508123Y0016 a été délivré le 17 juillet 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Eric Tabrly. SPBI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 831 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 899 m² |
| Total | 2 831 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 831 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 899 m² |
| dont Bureaux | 2 831 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 899 m² |
| Total locaux | 2 831 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508123Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |