Permis de construire n° 08508123Y0012 à Dompierre-sur-Yon pour 277 m² de locaux, Champ de la Lande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 08508123Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508123Y0012, délivré le 28 juin 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ de la Lande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 782 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 198, ZB 199, ZB 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champ de la Lande, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 782 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 207 m² d'industrie et 70 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 11 192 m² à 11 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 192 m² | 277 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 190 m² | 11 382 m² |
| Total | 11 192 m² | 277 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 190 m² | 11 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 192 m² | 277 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 190 m² | 11 382 m² |
| dont Bureaux | 1 632 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 702 m² |
| dont Industrie | 9 560 m² | 207 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 120 m² | 9 680 m² |
| Total locaux | 11 192 m² | 277 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 190 m² | 11 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508123Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 198, ZB 199, ZB 204 à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Champ de la Lande à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier recensé sur la voie Champ de la Lande depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.