Permis de construire n° 08508123Y0020 à Dompierre-sur-Yon pour 668 m² de locaux, 12 Rue Virginie Heriot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier PC n° 08508123Y0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508123Y0020, délivré le 2 septembre 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Virginie Heriot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 274 m² |
| Total | 606 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 606 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508123Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |