Permis de construire Locaux N° 08508121Y0081

Permis de construire n° 08508121Y0081 à Dompierre-sur-Yon pour 1 369 m² de locaux, 9 Rue Thomas Edison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 08508121Y0081

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508121Y0081 porte sur un projet situé 9 Rue Thomas Edison. Le dossier a été déposé par SCI OUEST PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB229. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 719 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 101 m²
Total 732 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Autres activités 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Entrepôt 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Total locaux 732 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512512708
SIRET
51251270800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508121Y0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Thomas Edison, à Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OUEST PATRIMOINE et accordée le 19 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508121Y0081, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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