Permis de construire Locaux N° 08508124Y0018

Permis de construire n° 08508124Y0018 à Dompierre-sur-Yon pour 73 m² de locaux, 18 Rue Thomas Edison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 08508124Y0018

Demandeur

JAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508124Y0018 a été délivré le 26 septembre 2024 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Thomas Edison. La demande émane de JAPA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 403 m²
Total 1 330 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 330 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 403 m²
dont Bureaux 759 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 832 m²
dont Entrepôt 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m²
Total locaux 1 330 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482743242
SIRET
48274324200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508124Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Thomas Edison, à Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JAPA et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508124Y0018, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Yon

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Yon