Permis de construire Locaux N° 08508121Y0074

Permis de construire n° 08508121Y0074 à Dompierre-sur-Yon pour 89 m² de locaux, Le Chene Rond

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 08508121Y0074

Demandeur

AGRI SECHAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508121Y0074 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Le Chene Rond. Le demandeur déclaré est AGRI SECHAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 424 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 207 m²
Total 118 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 207 m²
Total locaux 118 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI SECHAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789403706
SIRET
78940370600011
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508121Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chene Rond, à Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGRI SECHAGE et accordé le 30 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508121Y0074, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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