Permis de construire Locaux N° 0850782500002

Permis de construire n° 0850782500002 à Damvix pour 119 m² de locaux, 9 Rue Du Chene Tord

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0850782500002

Demandeur

SCI LE CHENE TORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Chene Tord, le permis de construire n° 0850782500002 a été délivré le 31 juillet 2025 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE CHENE TORD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD271, ZD350. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD271 ZD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE TORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939891446
SIRET
93989144600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMVIX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850782500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Chene Tord, à Damvix (85420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CHENE TORD et accordée le 31 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850782500002, déposé en mairie de Damvix.

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